1. Identité légale et immatriculations officielles
1.1. Informations sur l'Éditeur du Portal
Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association LES AMIS DU LIVRE, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Numéro d'Inscription RNA : W302005341
Numéro SIREN : 894184159
Siège social administratif : MAIRIE, 793 N86, 30200 SAINT-NAZAIRE
Téléphone institutionnel : +33535104448
Courriel de contact : aktetnusrat977@gmail.com
1.2. Direction de la Publication
Le Directeur de la Publication est le Président en exercice du Bureau de l'association LES AMIS DU LIVRE. La responsabilité éditoriale concerne l'ensemble des contenus informatifs mis à disposition au titre de l'intérêt général.
1.3. Hébergement de la Plateforme
Le portail est hébergé sur une infrastructure sécurisée conforme aux standards européens de haute disponibilité et de protection de la confidentialité des données.
2. Exemption d'activité marchande et non-commercialité
2.1. Objet exclusivement informatif et social
Conformément aux statuts enregistrés en préfecture, l'association LES AMIS DU LIVRE n'exerce aucune activité commerciale, marchande ou spéculative. Ce portail ne comporte aucune boutique en ligne, aucun espace de transaction financière directe, ni aucune promotion de biens et services payants.
2.2. Gratuité intégrale des prestations d'utilité publique
Toutes les manifestations, ateliers de lecture et consultations de documents proposés sur ce site ou organisés sur le terrain sont fournis gratuitement aux bénéficiaires. L'association refuse toute forme de rémunération directe de la part des usagers.
3. Protection des données personnelles (Conformité RGPD)
3.1. Collecte minimale des données
Dans le cadre du formulaire de contact et de candidature au bénévolat, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement administratif de la demande (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et motivation).
3.2. Finalité exclusive et non-cession des informations
Les données transmises sont réservées à l'usage interne exclusif des membres habilités du Bureau de l'association. Elles ne font en aucun cas l'objet de cession, de vente, de location ou d'échange avec des tiers commerciaux.
3.3. Droits d'accès, de rectification et d'effacement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un courriel au Secrétariat Général : aktetnusrat977@gmail.com.
4. Propriété intellectuelle et réutilisation des contenus
4.1. Protection des textes et éléments graphiques
L'ensemble de la structure, des textes, logos et illustrations contenus sur ce portail est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle sans l'accord préalable du bureau est interdite.
4.2. Citations et réutilisation citoyenne
La citation des données d'impact ou extraits de rapports est autorisée sous réserve d'en mentionner explicitement la source : "Association LES AMIS DU LIVRE - Saint-Nazaire (RNA : W302005341)".